Les sites concernés ont fait l’objet de plusieurs interventions, notamment des aménagements hydro-agricoles, des infrastructures pastorales et des opérations de restauration de terres dégradées.
L’Agence belge de coopération internationale (Enabel) et l’Agence nationale du domaine foncier des organismes publics (ANDFOP) du Burkina Faso ont conclu un accord pour sécuriser les terres accueillant plusieurs sites aménagés par Enabel dans le pays.
L’accord porte sur la sécurisation foncière de 35 sites aménagés dans les régions du Nakambé, de l’Oubri et des Koulsé, une démarche jugée essentielle par l’Agence belge pour « garantir la durabilité des investissements réalisés au bénéfice des populations burkinabè ».
Realiser des investissements et des aménagements hydro-agricoles
Dans le cadre de son Programme de coopération bilatérale 2023-2027 et du Portefeuille thématique Climat-Sahel, Enabel a réalisé des investissements et des aménagements hydro-agricoles dans ces trois régions, combinant adaptation et atténuation climatiques, gestion durable des ressources naturelles et préservation de la biodiversité.
Pour préserver ces réalisations, l’ANDFOP s’emploiera, selon l’accord, à effectuer la recherche documentaire et l’identification des sites, les travaux domaniaux, fonciers et cadastraux, le bornage et l’évaluation des investissements, ainsi que l’immatriculation des terrains, l’élaboration des actes d’affectation et le traitement des éventuels contentieux.
Pour Enabel, cette démarche dépasse la seule formalisation administrative. « Elle vise à protéger les investissements publics, prévenir les risques de contestation et créer les conditions d’une jouissance sereine et durable des aménagements par les communautés bénéficiaires ».
À l’occasion d’un atelier tenu en mai 2023, l’ANDFOP avait indiqué que les terrains de nombreuses structures de l’État ne disposaient ni de titres de propriété ou de jouissance, ni d’une évaluation des impenses, préalable à l’établissement d’actes tels que l’arrêté d’affectation ou le titre foncier.
Cette situation expose l’État, d’une part, à des conflits pouvant résulter du revirement de consentement de personnes ayant cédé leurs terres et, d’autre part, à des risques d’empiètement de riverains sur son domaine, avait souligné l’ANDFOP.
dpa
