Le comité parlementaire chargé de l’Emploi et du Travail invite les citoyens, les entreprises, les syndicats et la société civile à se prononcer sur un projet de loi qui entend renforcer l’encadrement de l’emploi des ressortissants étrangers.

Le Parlement sud-africain a ouvert vendredi 18 septembre une nouvelle phase dans l’examen du Employment Services Amendment Bill [B 16–2026], avec le lancement d’une procédure de consultation publique. Le texte, présenté à l’Assemblée nationale en mai, prévoit notamment de renforcer le cadre juridique applicable à l’emploi des ressortissants étrangers en Afrique du Sud.

Le comité parlementaire sur l’Emploi et le Travail appelle les citoyens, les organisations de la société civile, les entreprises et les syndicats à transmettre leurs observations écrites avant le début des auditions et des délibérations parlementaires.

Un nouveau cadre pour les travailleurs étrangers

Le projet de loi vise à modifier l’Employment Services Act de 2014 afin d’en élargir le champ d’application. Il introduit notamment de nouvelles définitions concernant les ressortissants étrangers, les travailleurs, les demandeurs d’emploi et les compétences considérées comme critiques pour l’économie sud-africaine.

Le texte prévoit également l’insertion d’un nouveau chapitre consacré à l’emploi des ressortissants étrangers. Son objectif affiché est de mettre en place un cadre permettant de réglementer leur recrutement et leur emploi en cohérence avec l’Immigration Act et le Refugees Act.

Le projet prévoit notamment que l’emploi de ressortissants étrangers soit encadré de manière à préserver les normes du travail et les droits des travailleurs sud-africains, tout en favorisant la disponibilité de compétences considérées comme nécessaires au pays.

Des pouvoirs renforcés pour les autorités

Le texte entend également renforcer les mécanismes de contrôle et d’application de la législation. Les inspecteurs du travail pourraient notamment être habilités à surveiller et à faire appliquer les dispositions de la loi relatives à l’emploi des ressortissants étrangers.

Le projet élargit par ailleurs les compétences de l’Employment Services Board, notamment en matière de recrutement, de placement et d’emploi des ressortissants étrangers, ainsi que de collecte de données sur les migrations de travail.

D’autres dispositions concernent les agences privées de placement, les travailleurs sud-africains employés à l’étranger et la réintégration de citoyens sud-africains ayant travaillé hors du pays dans le marché du travail national.

Le texte est encore en discussion

Le projet de loi n’est pas encore en vigueur. Il doit poursuivre son parcours parlementaire avant toute éventuelle adoption et promulgation.

Dans l’immédiat, le Parlement veut recueillir les observations des différents acteurs concernés. Les contributions écrites doivent être transmises au comité avant le 6 novembre 2026 à 16 heures. Les organisations et personnes intéressées peuvent également signaler leur souhait de présenter leurs arguments oralement lors des prochaines auditions publiques.

La rédaction