Le nouveau règlement sur l'intelligence artificielle entre en vigueur progressivement, avec un calendrier d'application différencié selon le niveau de risque des systèmes concernés.

Des usages jugés inacceptables interdits d'emblée

Les usages considérés comme les plus problématiques, comme la notation sociale généralisée ou certaines formes de reconnaissance faciale en temps réel dans l'espace public, sont interdits dès les premières phases d'application du texte.

Une période de transition pour les entreprises

Les entreprises concernées disposent d'une période de transition pour mettre leurs systèmes en conformité, sous peine de sanctions financières pouvant représenter plusieurs pourcents de leur chiffre d'affaires mondial.

Ce que cela change pour les utilisateurs

Concrètement, les utilisateurs devraient voir apparaître davantage de mentions de transparence lorsqu'ils interagissent avec un système d'intelligence artificielle, ainsi qu'un droit renforcé à contester une décision automatisée les concernant directement.